- Patente nette
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● Patente nette déclaration attestant qu'un bâtiment exempt de maladies contagieuses est sorti d'un pays.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Patente nette
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patente — [ patɑ̃t ] n. f. • 1595 plur.; ellipse de lettres patentes 1 ♦ Anciennt (sing. ou plur.) Écrit émanant du roi, d un corps qui établissait un droit ou un privilège. 2 ♦ (1736) Mar. Patente de santé ou patente : document relatif à l état sanitaire… … Encyclopédie Universelle
patenté — patente [ patɑ̃t ] n. f. • 1595 plur.; ellipse de lettres patentes 1 ♦ Anciennt (sing. ou plur.) Écrit émanant du roi, d un corps qui établissait un droit ou un privilège. 2 ♦ (1736) Mar. Patente de santé ou patente : document relatif à l état… … Encyclopédie Universelle
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